Législation / déontologie 

Le secret professionnel

De nombreuses professions sont soumises au secret professionnel. Le secret professionnel est une obligation du code pénal (art 226-13).

Cette formation vous aidera à comprendre les différences juridiques et pratiques. Qui est concerné ?

Appréhender les risques encourus en cas de non-respect. Une réflexion sera menée sur la manière de partager les informations avec les autres professionnels.

« Le secret professionnel partagé oui, mais pas à n’importe qui, ni dans n’importe quelle circonstance. » Hendrina Branchard

  • Public : Tout professionnel du secteur sanitaire, médicosocial et social
  • Prérequis : Aucun
  • Durée : 1 journée
  • Formatrice : Assistante de service social
  • Tarifs :
    En inter : 290 euros TTC
    En intra : sur devis

 Méthodes et moyens pédagogiques : 

  • Apports théoriques
  • Analyse d’articles autour de la pratique du secret professionnel
  • Analyse de situations professionnelles apportées par les participants

Modalités d’évaluation: 

Test post formation ( QCM , questions ouvertes et fermées) – Bilan individuel et collectif de la formation – Attestation de fin de formation

 Objectifs 

ÊTRE CAPABLE DE : 

  • Se situer par rapport à l’obligation de secret professionnel
  • Identifier l’étendue de l’obligation (opposabilité, dérogations, …)
  • Connaitre les conditions d’engagement de sa responsabilité dans ce domaine
  • Connaitre les risques juridiques et disciplinaires

PROGRAMME

Définitions et formes juridiques :

  • Le secret professionnel
  • Le secret partagé
  • La discrétion professionnelle
  • Le devoir de confidentialité
  • Le devoir de réserve

Qui est soumis ou non au secret professionnel ?

Les risques juridiques et disciplinaire en cas de non-respect

Réflexions autour de la question du secret professionnel.

Droits des usagers en établissement sanitaire

Respecter les droits des patients, c’est bien plus qu’une obligation légale : c’est une démarche profondément humaine, au cœur de la relation de soin.

Informer, écouter, accompagner, protéger… chaque professionnel de santé joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre concrète de ces droits au quotidien.

« Prendre soin, c’est aussi reconnaître à chacun le droit d’être entendu, respecté et accompagné dans ses choix. » Altisme

  • Public : Tout professionnel
  • Prérequis : Aucun
  • Durée : 2 jours
  • Formateur: Juriste en droit public et droit de la santé
  • Tarifs :
  • En inter : 580 euros TTC
  • En intra : sur devis

 Méthodes et moyens pédagogiques : 

  • Apport théorique
  • Partage d’expériences
  • Méthode maïeutique
  • Analyse de situation
  • Réflexions individuelles et collectives

Modalités d’évaluation : 

Questions ouvertes par le formateur – Mini quizz – Evaluation de la formation en groupe et en individuel – Attestation fin de formation

 Objectifs 

ÊTRE CAPABLE DE : 

  • Identifier les principaux droits des patients et leurs implications dans la pratique professionnelle
  • Comprendre les responsabilités juridiques, éthiques et déontologiques du professionnel de santé
  • Adopter une posture professionnelle respectueuse des droits, de la dignité et de l’autonomie des patients
  • Prévenir les risques juridiques liés à la pratique soignante et au glissement de tâches
  • Articuler les principes de droit et d’éthique dans la prise de décision et l’accompagnement des patients

PROGRAMME

L’accès aux soins

Le « triptyque » : information, consentement, accès au dossier

La recherche de la volonté du patient : consentement et troubles cognitifs, directives anticipées et personne de confiance

La liberté d’aller-venir : applications concrètes et focus sur la contention

L’accompagnement du patient en fin de vie

La liberté de culte et le respect du principe de laïcité dans l’établissement

Les différentes typologies de responsabilité du professionnel de santé : civile ou administrative, pénale, disciplinaire ou ordinale

La collaboration entre infirmier et aide-soignant : le risque du glissement de tâches

Les voies de recours du patient

L’articulation entre droit et éthique dans les établissements de soin

La laïcité en milieu de soin

Connaître le principe de laïcité et son application en milieu de soin n’est pas seulement la condition pour une prise en charge adaptée. Cela constitue la base de l’alliance thérapeutique entre respect des convictions du patient, rôle du soignant et neutralité de l’institution.

« La laïcité est inséparable d’une recherche toujours renouvelée du renforcement de la concorde entre les citoyens, dans leur diversité de convictions. » Conseil d’Etat – Rapport public 2004

  • Public : Tout professionnel des établissements de santé et médico-sociaux
  • Prérequis : Aucun
  • Durée : 2 jours
  • Formateur: Juriste en droit public et droit de la santé, spécialisé dans l’approche interculturelle.
  • Tarifs :
  • En inter : 580 euros TTC
  • En intra : sur devis

 Méthodes et moyens pédagogiques : 

  • Apport conceptuel
  • Apport théorique
  • Analyses des pratiques professionnelles apportées par les participants
  • Etudes de cas
  • Groupe de travail

Modalités d’évaluation: 

Test post formation – Mini quizz – Evaluation de la formation en groupe et en individuel – Attestation fin de formation

 Objectifs 

ÊTRE CAPABLE DE : 

  • Connaitre le principe de Laïcité dans ses fondements juridiques et dans son application dans le temps.
  • Maîtriser l’application du principe de Laïcité dans l’institution sanitaire ou médico-sociale
  • Articuler le principe de Laïcité avec le respect des droits du patient/du résident et la liberté religieuse
  • Décoder les pratiques religieuses les plus répandues en France (christianisme, islam, judaïsme, bouddhisme) et en mesurer l’impact dans la prise en charge des patients/résidents
  • Acquérir des compétences dans la prévention et la gestion des situations de tensions qui naissent de la manifestation du fait religieux

PROGRAMME

Les fondements juridiques de la Laïcité et leur application aux institutions sanitaires et médico-sociales, avec focus sur les droits et devoirs de l’agent.

La laïcité dans l’établissement de santé ou médico-social, entre droits des usagers et neutralité de l’institution.

Les bases des principales religions pratiquées en France (Judaïsme, Catholicisme, Protestantisme, Islam et Bouddhisme) et leur impact sur la prise en charge, avec une attention particulière pour les rites en fin de vie, l’alimentation, les refus de soin pour questions religieuses.

Les situations de tension sur la base de l’appartenance religieuse en milieu de soin : communication et positionnement du personnel afin de prévenir et désamorcer les conflits.

Appliquer une démarche éthique aux problématiques liées à la pratique cultuelle, le rôle de l’équipe face à la manifestation du fait religieux et à la radicalisation.

Le refus de soin

Un refus de soin est une situation difficile, tant pour le soignant que pour le patient ou ses proches.

En s’appuyant sur des situations concrètes de refus de soin, il s’agira de comprendre ce que le refus veut dire et ainsi d’éclairer le choix du sujet pour l’accompagner vers une décision qui lui soit propre.

« Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. » Loi du 4 mars 2002

  • Public : Tout professionnel des établissements de santé et médico-sociaux
  • Prérequis : Aucun
  • Durée : 2 jours
  • Formatrice : Psychologue clinicienne, docteure en psychologie ayant exercée en cancérologie.
  • Tarifs :
  • En inter : 580 euros TTC
  • En intra : sur devis

 Méthodes et moyens pédagogiques : 

  • Apport conceptuel
  • Apport théorique
  • Partage d’expérience
  • Analyses des pratiques professionnelles apportées par les participants
  • Réflexions individuelles et collectives

Modalités d’évaluation: 

Test post formation – Evaluation de la formation en groupe et en individuel – Attestation fin de formation

 Objectifs 

ÊTRE CAPABLE DE : 

  • Définir le refus de soin
  • Identifier le contexte
  • Identifier les modalités et les causes du refus de soin
  • Analyser le refus de soin à l’aide de situations concrètes
  • Proposer une conduite à tenir
  • Adopter une posture professionnelle

PROGRAMME

Introduction

Définition du refus de soin

Modalités et types de refus de soin

Démarche analytique

Attitudes à adopter devant un refus de soin

La bientraitance

La bientraitance n’est pas le contraire de la maltraitance. C’est un sujet bien plus complexe qui nécessite la mise en place de réflexion éthique pluridisciplinaire au sein des établissements. L’accompagnement des personnes doit être réfléchi et coconstruit avec les acteurs de terrain. Cette formation vous apportera les outils nécessaires pour la mise en oeuvre d’une politique bientraitante dans votre établissement.

« Être bientraitant, c’est être aligner avec ses valeurs dans la relation avec l’autre, je te respecte, je me respecte. » Patricia Pinault

  • Public : Tout professionnel des établissements de santé et médico-sociaux
  • Prérequis : Aucun
  • Durée : 2 jours
  • Formatrice : Psychologue clinicienne, docteure en psychologie ayant exercée en cancérologie.
  • Tarifs :
  • En inter : 580 euros TTC
  • En intra : sur devis
  • Taux de satisfaction globale : 93%

 Méthodes et moyens pédagogiques : 

  • Apport théorique
  • Méthode maïeutique
  • Partage d’expériences
  • Exercices de découverte et analyse
  • Cas concret
  • Echanges interactifs

Modalités d’évaluation: 

Test post formation – Evaluation de la formation en groupe et en individuel – Attestation fin de formation

 Objectifs 

ÊTRE CAPABLE DE : 

  • Identifier les notions de bientraitance, de maltraitance
  • Définir la bienveillance, la bientraitance, la maltraitance
  • Identifier le cadre juridique et réglementaire
  • Identifier les situations difficiles qui génèrent de la « maltraitance ordinaire »
  • Connaître les différentes formes et types de maltraitance
  • Développer une attitude bientraitante au quotidien

PROGRAMME

Concepts clés Définitions officielles

Cadre juridique et législatif

Compréhension et conséquences des situations du quotidien : pratiques professionnelles

Formes et types de maltraitance

Maltraitances physiques, psychologiques…

Recommandations de bonnes pratiques

Les facteurs de risques de la maltraitance

Questionnement sur le sens des pratiques professionnelles et collectives (utilité de ces pratiques, considération de l’autre, satisfaction au travail…)

Posture et distance relationnelle (Place de la parole, implication dans la relation…)

L’actualisation des compétences AS

Le métier d’aide-soignant évolue constamment, et cette formation est l’occasion idéale d’actualiser vos compétences, de découvrir les nouvelles pratiques et d’affirmer votre rôle clé dans la prise en charge des patients.

Cette formation vous permettra d’actualiser vos compétences en termes de savoir-faire techniques, de posture professionnelle adaptée ou encore pour mieux collaborer avec les différents acteurs du soin.

« «Prendre soin, c’est d’abord comprendre que chaque geste, aussi technique soit-il, est un acte d’humanité. » Christelle Ciesielski

  • Public : Aide-soignant
  • Prérequis : avoir eu son dimplome D.E avant 2022
  • Durée : 2 jours
  • Formatrice : Infirmière
  • Tarifs :
  • En inter: 800 euros TTC
  • En intra: sur devis
  • Taux de satisfaction globale : 99%

 Méthodes et moyens pédagogiques : 

  • Apport théorique
  • Méthode maïeutique
  • Partage d’expériences
  • Exercices de découverte et analyse
  • Cas concret
  • Echange interactifs
  • Atelier pratique

Modalités d’évaluation: 

Test post formation – Evaluation formative au vu des actes techniques par la formatrivcec- Evaluation de la formation en groupe et en individuel – Attestation fin de formation

 Objectifs 

ÊTRE CAPABLE DE : 

  • Comprendre le cadre juridique et des nouvelles compétences professionnelles
  • S’approprier les fondamentaux du tutorat et de la collaboration interprofessionnelle
  • Maîtriser les règles d’hygiène et de prévention des infections
  • Acquérir les savoir-faire techniques et effectuer des soins spécifiques
  • Développer le raisonnement clinique

PROGRAMME

Rappel du cadre juridique d’exercice de la profession

Les nouvelles compétences

Implication dans les démarches qualité et gestion des risques

Participation dans les activités d’éducation (information, prévention, promotion de la santé)

Le tutorat et ses fondamentaux (pré requis, comment réussir un bon accompagnement)

Les collaborations avec les différents acteurs de la prise en charge

Préalable : rappel des notions d’hygiène avant tout acte qui permettent de protéger les patients pris en charge et les professionnels, notamment les précautions standard et les mesures de bases à mettre en œuvre en cas d’affection (du professionnel ou du patient) à risque de transmission

Raisonnement clinique

Les nouveaux actes techniques (aspiration trachéale, glycémie capillaire, instillation de collyre…)

 


Référente pédagogique et handicap

Justine Blanchet
07 82 12 38 01
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